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Marques déposées par la société SALLES Jacques
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MAITENA DU PAYS BASQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAITENA DU PAYS BASQUE
SALLES Jacques

Numéro de dépôt :
99807130
Date de dépôt :
27/07/1999
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
27/07/2009

Présentation de la marque MAITENA DU PAYS BASQUE

Déposée le 27 juillet 1999 par la société SALLES Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « MAITENA DU PAYS BASQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-38 du 17 septembre 1999.

Le déposant est la société SALLES Jacques domicilié(e) 8 avenue des Prés, 64100 BAYONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 280 508 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques SALLES Apiculteur - Confiturier - France.

La marque MAITENA DU PAYS BASQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807130.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAITENA DU PAYS BASQUE est expirée depuis le 27 juillet 2009.

SALLES Jacques a également déposé les autres marques suivantes : MAISON LOREZTIA , MAISON LOREZTIA , JACQUES SALLES , APINERGIE toute l'énergie de la ruche , LES GOUTERS BASQUES CONFITURES ARTISANALES DE BAYONNE


SALLES Jacques - 8 avenue des Prés, 64100 BAYONNE - France - SIREN 401280508


Jacques SALLES Apiculteur - Confiturier - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Inscription le 2 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°524910 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-02

Confitures.